Conditions d’ouverture :
- PARTICULIERS
- INDIVIDUEL:
◦ 2 demi-photos 4×4 couleur
◦ La Photocopie de la CNI/Carte de résidence valide
◦ Le Plan de localisation actualisé
◦ L’attestation d’immatriculation
- ETABLISSEMENT:
◦ Le registre de commerce
◦ 2 demi-photos 4×4 couleur du promoteur
◦ Photocopie de la CNI valide du promoteur
◦ L’attestation de non redevance
◦ La carte contribuable
◦ L’attestation d’immatriculation
2. ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS
- S.A.R.L:
◦ En plus des pièces exigées aux Etablissements
◦ L’expédition des statuts
◦ Le Procès verbal ayant élu le Conseil d’Administration
◦ La demande d’ouverture de compte dans nos livres
- SOCIETES ANONYMES
◦ En plus des pièces exigées au SARL
◦ L’acte de délégation de pouvoir
- ASSOCIATIONS
◦ L’autorisation de création
◦ Les statuts
◦ Le Procès verbal de l’AG ayant élu les membre de bureau
- GIC et GIE
◦ Le PV de l’AGE ayant élu les membres du bureau
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